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Pays de brevet (Identification)

Définition :

Observations :

1. Évitez la multiplication des termes en dressant une liste d'autorité à laquelle vous ajouterez des noms de pays au besoin. Vous obtiendrez ainsi de meilleurs résultats lors de vos recherches dans la base de données. Vous pouvez consulter la capsule documentaire no 2 pour des références bibliographiques.
2. Ce champ s'utilise conjointement avec les champs Numéro de brevet et Date de brevet.

Règles d'inscription :

1. Inscrivez le nom du pays au complet; n'utilisez pas d'abréviation.
   Exemple

   	Pays de brevet	États-Unis
   	et non
   	Pays de brevet	U.S.A.

2. Si le nom du pays d'attribution du brevet a changé, inscrivez d'abord son nom actuel, suivi d'une virgule et d'une espace, puis le nom qui avait cours lors de l'attribution du brevet.
   Exemple

   Un moteur porte le numéro de brevet 65878, daté du 29 août 1954. Ce numéro de brevet a été octroyé par le Bureau des brevets de la République démocratique allemande devenue aujourd'hui l'Allemagne.

   	Nom de l'objet	moteur
   	Numéro de brevet	65878
   	Date de brevet	1954-08-29
   	Pays de brevet	Allemagne, République démocratique allemande

3. Ce champ peut contenir plusieurs entrées séparées par un point-virgule suivi d'une espace. Elles doivent être consignées suivant l'ordre d'inscription sur la plaque signalétique et correspondre aux entrées du champ Numéro de brevet.
   Exemple

   Un transformateur de tension dont la fabrication a nécessité l'utilisation de trois éléments brevetés. Deux ont été brevetés aux États-Unis et un au Canada : 2356874, le 14 juin 1896, 502804, le 22 janvier 1898 et 2487548, le 4 octobre 1899.

   	Nom de l'objet	transformateur de tension
   	Numéro de brevet	2356874; 502804; 2487548
   	Date de brevet	1896-06-14; 1898-01-22; 1899-10-04
   	Pays de brevet	États-Unis; Canada; États-Unis