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Date de brevet (Identification)

Définition :

Observations :

1. Généralement, la date de brevet suit le numéro de brevet. Ces deux informations sont inscrites sur la plaque signalétique de l'objet.
2. Ce champ s'utilise conjointement avec le champ Numéro de brevet.

Règles d'inscription :

1. Inscrivez l'année du brevet sous la forme AAAA (A pour « année »).
   Exemple

   	Date de brevet	1957

2. Si le mois et le jour d'enregistrement du brevet sont connus, inscrivez l'information sous la forme AAAA tiret MM tiret JJ, en chiffres uniquement (A pour « année », M pour « mois », J pour « jour »).
   Exemple

   	Date de brevet	1957-10-25

3. Si vous doutez de l'exactitude du renseignement, faites suivre la date de brevet d'une espace et d'un point d'interrogation.
4. Si la date de brevet n'est pas inscrite, laissez le champ vide.
   Exemple

   La plaque signalétique d'un ohmmètre comprend le numéro de brevet suivant : 342415. Aucune date de brevet n'est inscrite.

   	Nom de l'objet	ohmmètre
   	Numéro de brevet	342415
   	Date de brevet

5. Ce champ peut contenir plusieurs entrées séparées par un point-virgule suivi d'une espace. Elles doivent être consignées suivant l'ordre d'inscription sur la plaque signalétique et correspondre aux entrées du champ Numéro de brevet.
   Exemple

   La plaque signalétique d'un manomètre comprend les numéros et les dates de brevets suivants : 1673524-1897 june 3^rd et 1683452-1898 may 5^th.

   	Nom de l'objet	manomètre
   	Numéro de brevet	1673524; 1683452
   	Date de brevet	1897-06-03; 1898-05-05