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Numéro de brevet (Identification)

Définition :

Observations :

1. Le numéro de brevet correspond au numéro attribué à un objet par le Bureau des brevets du pays de fabrication ou de commercialisation. Le titulaire d'un brevet a le droit exclusif de fabriquer, d'utiliser ou de commercialiser une invention dans le pays où l'objet a été breveté¹.
2. Le numéro de brevet est constitué d'un groupe de chiffres. Il est souvent précédé des lettres « PAT » pour « Patent » qui signifie brevet.
   Exemple

   Une bobine de Ruhmkorff comporte l'inscription « PAT : 1309857 » sur la plaque signalétique.

   	Nom de l'objet	bobine de Ruhmkorff
   	Numéro de brevet	1309857

3. Le numéro de brevet est inscrit sur la plaque signalétique fixée à l'objet.

Règles d'inscription :

1. Inscrivez le numéro de brevet au complet en respectant la ponctuation.
   Exemple

   Une pile dont l'invention a été brevetée le 12 avril 1903 au Canada porte le numéro de brevet 564982.

   	Nom de l'objet	pile
   	Numéro de brevet	564982
   	Date de brevet	1903-04-12
   	Pays de brevet	Canada

2. Ce champ peut contenir plusieurs entrées séparées par un point-virgule suivi d'une espace. Elles doivent être consignées suivant l'ordre d'inscription sur la plaque signalétique.
   Exemple

   Une machine à coudre dont la fabrication a nécessité l'utilisation de deux éléments brevetés. Sur la plaque signalétique, les numéros de brevet sont inscrits dans l'ordre suivant : 1149314, 23 juillet 1983, et 1149309, 5 juillet 1983.

   	Nom de l'objet	machine à coudre
   	Numéro de brevet	1149314; 1149309
   	Date de brevet	1983-07-23; 1983-07-05