La gouvernance des institutions muséales :
guide à l'usage des directions et des conseils d'administration

3.2 Responsabilité civile et fiduciaire des administrateurs

Les administrateurs sont soumis à divers régimes de responsabilité et doivent respecter les lois.

Responsabilité civile

• Comme toute autre personne, les administrateurs sont soumis au régime général de la responsabilité civile prévu au Code civil du Québec (articles 1457 et 1458 CCQ).
• Tout individu est responsable du préjudice qu’il cause à autrui.
• Une faute ne sera retenue que contre les administrateurs qui ont participé à l’acte ou à l’omission fautive, ou qui en ont été complices. Un administrateur est dégagé de cette responsabilité s’il a exprimé sa dissidence ou s’il n’a pas pris part à la faute en raison de son absence.

Responsabilités statutaires
Dans le cadre de ses fonctions, les administrateurs sont soumis à des responsabilités spécifiques prévues dans la loi constitutive de l’institution muséale ou dans certaines lois particulières. De nature civile ou pénale, ces responsabilités peuvent être sanctionnées par le paiement d’amendes élevées.

Par exemple, la responsabilité peut être engagée relativement aux :

• Dettes reliées aux retenues fiscales restées longtemps impayées (déductions à la source ou DAS en vertu des régimes d’assurance-emploi et de rentes du Québec, perception et paiement des taxes (TPS et TVQ), assurance-maladie, assurance parentale, etc.).
  
  

  * À noter : Il s’agit du principal risque statutaire, et du plus documenté, auquel font face les administrateurs. C’est pourquoi bon nombre de CA s’obligent à intégrer un point à l’ordre du jour des réunions confirmant le paiement de tous les montants correspondant aux retenues et aux contributions dues à l’État.

• Prêts prohibés aux membres.
• Cas de non-conformité avec certaines exigences (tenue de livres et registres, déclarations annuelles) ou certaines lois quant aux devoirs particuliers des organismes bénéficiant du statut d’organismes de bienfaisance enregistré, par exemple.

Responsabilité envers le musée
Les administrateurs ont également une responsabilité légale et contractuelle envers le musée. Si, en tant que mandataires, ils ne respectent pas leurs devoirs et que leurs manquements causent des dommages, le musée peut les en tenir responsables. Par exemple, un administrateur incitant un musée à commettre un geste illégal, un geste qui excède le cadre de ses objets ou qui enfreint ses règlements ou sa déontologie.